Nous nous engageons à respecter la vie privée et la confidentialité des données
personnelles qui nous sont fournies et cette politique de confidentialité contient donc les informations sur la forme dont nous les traitons en conformité avec le règlement général sur la protection des données. Nous appliquons des mesures administratives et technologiques pour respecter le nouveau Règlement général sur la protection des données.

L'utilisation de ce site web est règlementée par les termes et conditions indiqués ci-après et que l'utilisateur s'engage à respecter dans leur totalité. L'utilisateur ne devra pas utiliser ce site web s'il n'est pas d'accord avec ces termes et conditions.

2 - Votre consentement

En utilisant notre site web et nos plateformes, vous êtes d'accord avec notre politique de confidentialité.

3 - Pourquoi nous traitons les données personnelles ?

Les données personnelles collectées sont destinées essentiellement à répondre aux demandes d'information et de contact, à la gestion contractuelle, à la prestation des services et à la communication des modifications des produits et services souscrits. Elles peuvent néanmoins, avec votre consentement, être aussi utilisées pour la divulgation de nouveaux produits et services et d'informations sur l'entreprise, pour la réalisation d'enquêtes d'évaluation et pour les actions d'information obligatoires en raison de la loi.

4 - Quelles données personnelles sont collectées ?

Normalement, les données personnelles collectées se limitent au nom, à l'adresse, au numéro de téléphone fixe/portable, au numéro de contribuable, à l'adresse e-mail. Mais d'autres données nécessaires à la fourniture des produits et services pourront être collectées.

Additionnellement, lorsque des envois d'e-mail sont réalisés, des donnés statistiques qui permettent de connaitre le comportement de chaque souscripteur lors de la réception de l'e-mail sont collectées.

5 - Comment sont collectées les données personnelles ?

En règle générale, les données personnelles sont collectées lors de la souscription à l'un de nos produits ou services et certaines des données personnelles sont à fournir obligatoirement pour la fourniture du service.

Nous collectons également vos données lorsque vous souscrivez l'envoi des newsletters, pour répondre à vos messages et demandes d'information, pour analyser et formaliser votre candidature en tant que partenaire ou collaborateur, pour les opérations et la gestion du site web, pour la prévention des fraudes et pour garder un enregistrement de vos détails de contact.

Nous respectons toujours votre droit à la confidentialité et nous ne collectons aucune information personnelle sur vous sans votre consentement préalable et explicite. Vos données personnelles ne seront pas réutilisées à d'autres fins que celles préalablement identifiées ou qui n'ont aucun rapport avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

La fourniture de données incorrectes ou inexactes est néanmoins de votre responsabilité exclusive.

6 - Données sur les mineurs

Le site web ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous demandons donc à ces mineurs de ne pas utiliser le site web et de ne pas nous fournir des données personnelles par son intermédiaire.

7 - Données sensibles

Nous vous demandons expressément de ne pas nous envoyer et nous communiquer des données personnelles sensibles, c'est-à-dire des informations qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'association syndicale, les informations génétiques, les informations biométriques, les données relatives à la santé ou les données relatives à la vie sexuelle d'une personne physique ou l'orientation sexuelle. Ces données personnelles seront effacées immédiatement.

8 - Quelle est le délai de conservation des données personnelles ?

Il convient de mentionner que les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées pendant un délai maximal de dix ans.

Cependant, dans certains cas, nous pourrons conserver les données durant des délais plus longs, notamment lorsque la loi l'impose.

9 - Droit d'accès, de rectification et de mise à jour des données

Conformément à la législation applicable, nous vous garantissons, en qualité de titulaire des données, le droit, à tout moment, d'accéder à vos données personnelles, de demander leur modification ou leur complément, de vous opposer au traitement des données, à l'exception de celles strictement nécessaires à la prestation du service, et/ou de demander la portabilité des données, de demander l'élimination de vos données à des fins de marketing ou télémarketing ou l'inclusion dans des listes d'abonnés ou de services informatiques.

Vous pourrez demander l'une des actions susmentionnées sur notre page de contacts présente sur le site Web, en utilisant le moyen le plus approprié et accessible en fonction de vos besoins, en communiquant avec nous par l'intermédiaire de notre adresse, de notre téléphone ou de e-mail, indiqués au lien :

Contacts

Si vous nous demandez de supprimer l'une de vos données personnelles ou la totalité, certains des services demandés pourront ne pas vous être fournis et nous conserverons les données personnelles nécessaires au respect de vos obligations légales.

Nous nous réservons le droit de demander l'accès aux éléments d'identification de l'auteur de la demande afin de vérifier l'identité respective.

10 - Divulgation de l'information à des tiers

Nous ne vendons ou commercialisons pas les données. 

Dans le cadre de votre activité, nous pourrons faire appel à des tiers pour fournir certains services, ce qui pourra impliquer l'accès, par ces sociétés, aux données personnelles de nos utilisateurs et clients. Dans ce cas, nous prenons toutes les précautions appropriées, en imposant contractuellement à ces sociétés d'appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à empêcher le traitement illicite des données et à garantir leur disponibilité, leur intégrité et leur confidentialité.

Les données personnelles pourront être aussi fournies aux tribunaux et aux autres autorités compétentes, dans le strict respect des dispositions légales, notamment lorsqu'elles s'avèrent nécessaires à la résolution de litiges relatifs à la facturation et aux activités liées à la protection de la sécurité publique, à la défense et la sécurité de l'État et à la prévention, l'enquête ou la détection d'infractions pénales.

11 - Sécurité

Garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données est un engagement que nous assumons vis-à-vis de tous nos clients et utilisateurs.

En ce sens, nous appliquons les meilleures pratiques en matière de gestion de la sécurité de l'information, en exigeant à nos collaborateurs de respecter strictement des normes rigoureuses, d'assurer la sécurité des données personnelles qui nous sont communiquées et l'impossibilité d'utiliser ces données à toutes fins autres que celles définies dans le contrat et de les corréler avec d'autres données qui ne sont pas à leur disposition.

Nous alertons sur le fait que les données qui circulent sur Internet ne sont pas totalement protégées contre d'éventuels détournements. La communication de codes d'accès, de mots de passe, de codes confidentiels et de toute autre information sensible, est donc effectuée sous votre entière responsabilité.

12 - Cookies 

Nous utilisons des cookies sur ce site web. Un cookie est un petit fichier de texte qui identifie votre ordinateur sur notre serveur. Les cookies, en eux-mêmes, n'identifient pas l'utilisateur de forme individuelle, uniquement l'ordinateur utilisé. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations personnelles.

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