Les dispositions à appliquer à toutes les denrées alimentaires destinées au consommateur final ont été fixées lors de la publication du règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. L'application des dispositions de ce règlement est obligatoire depuis le 13 décembre 2016.